J.O. 233 du 5 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16509
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201278A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2002, M. Yvan Jacques, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié (Vosges).